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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 610

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière — Jan Philipp Albrecht - Approbation1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la procédure européenne d'injonction de payer — Kostas Chrysogonos - Résolution1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 — José Manuel Fernandes - Résolution1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (vote d'ensemble)1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes — Résolution24 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes — Résolution24 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes — § 1024 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes — § 1124 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - § 2324 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages — Catherine Bearder - § 5624 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - amendement 824 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie — amendement 324 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages — Catherine Bearder - § 5824 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie — § 1/224 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie — amendement 424 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie — amendement 524 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie — Résolution24 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - amendement 7/124 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie — Emmanuel Maurel - Résolution législative24 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages — Catherine Bearder - § 5524 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - amendement 7/224 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - Résolution24 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages — Catherine Bearder - Résolution24 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers — Anna Elżbieta Fotyga - Résolution23 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active bentazone, conformément au règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission — Résolution23 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné