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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 605

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 174/213 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 139/113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 36613 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 154PC/1 (article 130, § 2)13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - amendement 1013 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - § 4413 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 154PC/2 (article 130, § 3, sous-§ 1)13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 37513 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 1-2 4-513 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 613 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 28813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 32213 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 221PC (article 198, § 3)13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - amendement 713 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 37113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 35713 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - Résolution13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 28713 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 259PC (annexee I, article 2, sous-paragraphe 1, après point b))13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 35513 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 35813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union 13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - amendement 913 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 39813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 37313 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné