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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 517 scrutins — page 61

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°104 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPÉconomie & entreprisesAdopté
Scrutin n°202 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FranceÉconomie & entreprisesRejeté
Scrutin n°197 - séance du 19 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesÉconomie & entreprisesAdopté
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