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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 185 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - § 1, point ai - amendement 357 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - Après le § 2 - amendement 237 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - § 1, point ac - amendement 21S7 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - § 1, après le point ab - amendement 307 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - § 5 - amendement 367 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - § 1, après le point aw - amendement 227 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - § 1, après le point o - amendement 677 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - § 1, point au/37 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - Après le considérant A - amendement 487 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - Après le considérant F - amendement 57 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - Considérant F/27 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - § 1, point au/27 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - § 1, point k - amendement 327 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne — Lena Düpont - Proposition de la Commission7 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - Après le considérant L - amendement 527 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - § 1, après le point j - amendement 297 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - Considérant H - amendement 257 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - Après le considérant G - amendement 517 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Hilde Vautmans - § 1, après le point aq - amendement 317 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union — Emma Wiesner - article 1, § 1, après le point 6 - amendement 246 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 472/2013 en ce qui concerne la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière — Markus Ferber, Carla Tavares - Accord provisoire - amendement 26 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et la poursuite de la simplification de ce cadre — Markus Ferber, Carla Tavares - Accord provisoire - amendement 26 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union — Emma Wiesner - Proposition de la Commission6 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0385/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 sept. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0381/2026 - Proposition de résolution16 sept. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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