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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 598

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - Résolution16 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 14/216 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 14/316 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - appr15 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union — Patrizia Toia - amendement 3415 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 33/214 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 22/214 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 — Stefan Eck - amendement 10314 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 5014 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 6014 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 31/114 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 4814 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 31/214 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 4/214 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - Résolution14 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 38/214 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - Considérant AH14 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 22/114 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 15/214 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - amendement 214 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 22/314 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - amendement 114 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE — Silvia Costa - résolution2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020 — Josef Weidenholzer - approbation2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne — Ramona Nicole Mănescu - approbation2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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