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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 597

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) — Tadeusz Zwiefka - Vote unique5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 304 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 54 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 284 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules — Daniel Dalton - amendement 3554 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules — Daniel Dalton - amendement 3404 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules — Daniel Dalton - amendement 3504 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 314 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 264 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules — Daniel Dalton - amendement 3544 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 294 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — § 334 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 274 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules — Daniel Dalton - amendement 3534 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules — Daniel Dalton - Proposition de la Commission4 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 194 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 14/316 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 13/116 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - Résolution16 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 14/216 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 13/216 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 4116 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque — Iuliu Winkler - amendement 15616 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 — amendement 116 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les prisonniers politiques ukrainiens en Russie et la situation en Crimée — Résolution16 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné