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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 596

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l’intérêt de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu’à l’adhésion des États membres audit protocole, à l’exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile — Pavel Svoboda - Approbation5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 405 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2017 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal — Jens Geier - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 95 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 175 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 205 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 1=55 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 155 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 75 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — Considérant I/15 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 125 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 335 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 105 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 105 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 25/15 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 145 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 17/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 15 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 395 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal — José Manuel Fernandes - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation — Petr Ježek - amendement 115 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 28/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné