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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 591

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 818 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 918 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1618 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1218 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1418 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l’Union — Andrey Novakov - Vote unique18 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie — § 15/218 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1018 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1318 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - Résolution18 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué (UE) de la Commission du 24 mars 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression du Guyana du tableau figurant au point I de l’annexe et l’ajout de l’Éthiopie à ce tableau — Résolution17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems) — Petri Sarvamaa - Vote unique17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 — Tomáš Zdechovský - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Cristian Dan Preda - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) — Fernando Ruas - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude — Julia Pitera - résolution16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Helmut Scholz - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section V – Cour des comptes — Benedek Jávor - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - Décision27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 1127 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section VIII – Médiateur européen — Benedek Jávor - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2015: performance, gestion financière et contrôle — Inés Ayala Sender - amendement 227 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section VII – Comité des régions — Bart Staes - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné