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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 110 scrutins — page 60

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - Considérant B - amendement 113 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 2 - amendement 213 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 12 - amendement 913 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 44 - amendement 613 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 12 - amendement 1313 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport on the arrangements in the form of an exchange of letters between the European Parliament and the European Central Bank on structuring the practices for interaction in the area of central banking — Salvatore De Meo - Proposition de décision1 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30.11.2021: l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune SESAR) pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2») pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2021 — Alin Mituța - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Clean Sky 2») pour l’exercice 2021 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune ECSEL) pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne l’accord sur les subventions à la pêche — Bernd Lange - Projet de décision du Conseil19 avr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — Après le § 29 - amendement 716 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 29/316 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — Après le § 12 - amendement 1116 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — Considérant A - amendement 3016 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2022 de la Banque centrale européenne — Rasmus Andresen - Après le § 9 - amendement 1016 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2022 de la Banque centrale européenne — Rasmus Andresen - Après le § 16 - amendement 816 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2022 de la Banque centrale européenne — Rasmus Andresen - § 16/216 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2022 de la Banque centrale européenne — Rasmus Andresen - § 8 - amendement 416 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — Après le § 10 - amendement 42/116 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — Après le § 3 - amendement 4016 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné