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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 589

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur «Appréhender les violations des droits de l’homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont le génocide» — Cristian Dan Preda - Résolution 04/07/2017 12:57:33.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 — Jens Geier - § 9 04/07/2017 12:56:29.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 — Jens Geier - Résolution 04/07/2017 12:56:47.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association — Jarosław Wałęsa - amendement 22 04/07/2017 12:55:13.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union — Ulrike Lunacek - Approbation 04/07/2017 12:37:03.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining) — Monika Vana - Vote unique 04/07/2017 12:37:24.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les sociétés de sécurité privées — Hilde Vautmans - Résolution 04/07/2017 12:58:49.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 7 15/06/2017 12:21:38.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 8 15/06/2017 12:21:53.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 6 15/06/2017 12:21:29.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - Résolution 15/06/2017 12:22:03.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 5 15/06/2017 12:21:12.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 4 15/06/2017 12:21:01.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 3 15/06/2017 12:20:50.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — amendement 4 15/06/2017 12:29:19.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — amendement 5 15/06/2017 12:29:29.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un agenda européen pour l'économie collaborative — Nicola Danti - amendement 7 15/06/2017 12:22:20.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — Résolution 15/06/2017 12:29:40.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un agenda européen pour l'économie collaborative — Nicola Danti - Commission IMCO, résolution 15/06/2017 12:23:37.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — amendement 7 15/06/2017 12:28:59.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 2 15/06/2017 12:20:39.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — amendement 6 15/06/2017 12:28:49.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - amendement 7 14/06/2017 12:55:08.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - amendement 11 14/06/2017 12:58:00.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - amendement 22 14/06/2017 12:58:18.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné