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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 586

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 — Roberto Gualtieri - amendement 2 14/09/2017 12:16:25.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 36 14/09/2017 12:35:37.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 27 14/09/2017 12:36:47.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 224 14/09/2017 11:41:43.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l’accord d’association UE-Chili — Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández - amendement 1 14/09/2017 12:15:26.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 303 14/09/2017 11:55:36.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 247=281= 14/09/2017 11:45:32.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 32 14/09/2017 12:32:27.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 17 14/09/2017 12:36:33.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil — Ulrike Rodust - amendement 97 14/09/2017 12:22:51.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil — Ulrike Rodust - amendement 85 14/09/2017 12:23:23.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 – Accroissement des ressources budgétaires de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l’Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2 — Jens Geier - Résolution 13/09/2017 12:49:07.00013 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids — Résolution 13/09/2017 12:47:04.00013 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la corruption et les droits de l’homme dans les pays tiers — Petras Auštrevičius - amendement 1 13/09/2017 12:52:52.00013 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations politiques entre l’Union européenne et l’Amérique latine — Javi López - Résolution 13/09/2017 12:52:23.00013 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la c13 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la corruption et les droits de l’homme dans les pays tiers — Petras Auštrevičius - Résolution 13/09/2017 12:53:08.00013 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie — Giovanni La Via - Vote unique 13/09/2017 12:32:17.00013 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie — Jens Geier - Vote unique 13/09/2017 12:34:35.00013 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 – Accroissement des ressources budgétaires de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l’Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2 — Jens Geier - amendement 1 13/09/2017 12:48:52.00013 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2017/002 FI/Microsoft 2) — Petri Sarvamaa - Vote unique 13/09/2017 12:35:07.00013 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations politiques de l’Union européenne avec l’Inde — Cristian Dan Preda - Vote unique 13/09/2017 12:30:06.00013 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (ci-après dénommée «directive sur la médiation») — Kostas Chrysogonos - Vote unique 12/09/2017 12:56:19.00012 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt - Résolution 12/09/2017 13:10:55.00012 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales — Maria Arena - Résolution 12/09/2017 13:12:11.00012 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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