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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 585

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil — Ulrike Rodust - amendement 52/2 14/09/2017 12:19:44.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 21S 14/09/2017 12:38:13.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 293pc=302= 14/09/2017 11:53:46.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 34 14/09/2017 12:33:32.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 247=281= 14/09/2017 11:45:32.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 224 14/09/2017 11:41:43.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 25 14/09/2017 12:39:26.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 23S 14/09/2017 12:38:53.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 28 14/09/2017 12:39:38.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 7 14/09/2017 12:33:53.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix — Arnaud Danjean - Décision d'engager des négociations 14/09/2017 12:30:56.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l’accord d’association UE-Chili — Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández - § 1 (t) 14/09/2017 12:15:41.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 33 14/09/2017 12:33:19.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 22S 14/09/2017 12:38:26.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 90 14/09/2017 11:36:08.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 27 14/09/2017 12:36:47.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 305 14/09/2017 12:03:25.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 282 14/09/2017 11:45:45.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 18 14/09/2017 12:37:00.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 29 14/09/2017 12:38:39.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - Résolution 14/09/2017 12:39:52.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - Proposition de la Commission 14/09/2017 12:12:17.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 89 14/09/2017 11:35:52.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 20 14/09/2017 12:37:42.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 21/1 14/09/2017 12:10:55.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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