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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 583

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 274 24/10/2017 12:32:14.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 119 24/10/2017 12:26:33.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 402rev cp - annexee I, partie II, PFC 1 (B), point 3, point a, point 2, tiret 3 24/10/2017 12:36:53.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen — Barbara Matera - Approbation 05/10/2017 12:12:05.0005 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres — Izaskun Bilbao Barandica - amendement 30 04 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC — Javier Couso Permuy - Approbation 04/10/2017 12:12:54.0004 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers — Daniela Aiuto - amendement 27 04/10/2017 12:15:08.0004 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil — Dominique Riquet - amendement 24 04/10/2017 12:15:38.0004 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations politiques de l’Union européenne avec l’ANASE — Reinhard Bütikofer - Résolution 03/10/2017 12:43:15.0003 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil — Gabriel Mato - amendement 34 03/10/2017 12:28:51.0003 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques — Adina-Ioana Vălean - amendement 5 03/10/2017 12:28:21.0003 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile dans les pays en développement — Teresa Jiménez-Becerril Barrio - Résolution 03/10/2017 12:41:10.0003 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 7 14/09/2017 12:33:53.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 34 14/09/2017 12:33:32.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 24S 14/09/2017 12:39:14.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 21S 14/09/2017 12:38:13.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 33 14/09/2017 12:33:19.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 22S 14/09/2017 12:38:26.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 18 14/09/2017 12:37:00.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 27 14/09/2017 12:36:47.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 36 14/09/2017 12:35:37.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 — Roberto Gualtieri - amendement 2 14/09/2017 12:16:25.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe — Martina Dlabajová et Momchil Nekov - amendement 1 14/09/2017 12:43:15.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe — Martina Dlabajová et Momchil Nekov - amendement 2 14/09/2017 12:42:46.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 3S 14/09/2017 12:32:44.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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