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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 815 scrutins — page 59

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeRejeté
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
Rapport sur la vérification des pouvoirs — Lucy Nethsingha - décision30 janv. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Afghanistan, notamment les allégations d’abus sexuels dont sont victimes des garçons dans la province de Logar — § 119 déc. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 80/124 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 65/224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 64/324 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 2224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 64/224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 16S=40S=24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Résolution24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 38S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 3924 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 1124 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 10S=33S=24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 2924 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 44=59=24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 64/124 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 60S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 49S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 26S=57S=24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 51S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 1224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
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