Parlement

Votes

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambres Assemblée nationale Sénat Parlement européen

1 517 scrutins — page 59

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	59 pour · 105 contre
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	63 pour · 112 contre
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	125 pour · 82 contre
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	90 pour · 52 contre
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	57 pour · 136 contre
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	60 pour · 80 contre
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	167 pour · 0 contre
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	119 pour · 66 contre
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	52 pour · 121 contre
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	67 pour · 88 contre
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	67 pour · 135 contre
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	54 pour · 131 contre
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	173 pour · 0 contre
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	116 pour · 93 contre
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	102 pour · 113 contre
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	200 pour · 0 contre
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	21 pour · 107 contre
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	146 pour · 3 contre
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	204 pour · 0 contre
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	72 pour · 132 contre
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	107 pour · 56 contre
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	218 pour · 90 contre
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	139 pour · 53 contre
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Adopté	89 pour · 51 contre
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprises	21 juil. 2022	AN	Rejeté	70 pour · 80 contre

← Précédent Suivant →