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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 110 scrutins — page 59

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 13/213 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 2013 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - Après le § 46 - amendement 1713 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 13 - amendement 313 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 19 - amendement 1413 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 13/113 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - Après le § 46 - amendement 1613 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 2 - amendement 213 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 44 - amendement 613 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - Après le § 25 - amendement 1513 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 12 - amendement 913 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - Considérant B - amendement 113 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 47 - amendement 713 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 44 - amendement 1113 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 3013 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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