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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 577

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 9 26/10/2017 12:32:28.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 2 26/10/2017 12:33:03.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - § 19 point g/1 26/10/2017 12:34:07.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 12 26/10/2017 12:33:29.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 8 26/10/2017 12:32:15.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 3 26/10/2017 12:33:15.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 14 26/10/2017 12:33:40.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 64 25/10/2017 12:57:22.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 58 25/10/2017 13:04:46.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 50 25/10/2017 12:55:44.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil — Bart Staes - Résolution 25/10/2017 13:06:46.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 70 25/10/2017 12:49:03.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1501 25/10/2017 12:28:11.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1251 25/10/2017 12:30:59.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 65rev 25/10/2017 12:58:35.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) nº 767/2008 et d25 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - amendement 35 25/10/2017 13:11:52.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 72 25/10/2017 12:59:10.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1455 25/10/2017 12:13:25.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1502 25/10/2017 12:33:24.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1079 25/10/2017 12:35:15.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1206 25/10/2017 12:34:36.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1722 25/10/2017 12:14:33.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 609=1486= 25/10/2017 12:19:31.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1650 25/10/2017 12:17:38.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
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