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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 576

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Italie – EGF/2017/004 IT/Almaviva) — Daniele Viotti - Vote unique 14/11/2017 12:41:03.00014 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) — Iskra Mihaylova - amendement 1 14/11/2017 12:42:18.00014 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil — Gesine Meissner - amendement 131 14/11/2017 12:42:44.00014 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 10 26/10/2017 12:36:35.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - § 20 point g/1 26/10/2017 12:37:33.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 — Paul Tang - amendement 3 26/10/2017 12:17:53.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 15 26/10/2017 12:38:53.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 14/1 26/10/2017 12:37:59.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 9 26/10/2017 12:36:22.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - Résolution 26/10/2017 12:39:16.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 14/2 26/10/2017 12:38:25.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - § 20 point g/2 26/10/2017 12:37:44.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 3 26/10/2017 12:36:59.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 4 26/10/2017 12:32:03.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques») — Marju Lauristin - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 26/10/2017 12:21:07.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - § 19 point g/2 26/10/2017 12:34:20.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - Résolution 26/10/2017 12:35:21.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 10 26/10/2017 12:32:39.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 8 26/10/2017 12:36:10.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 4 26/10/2017 12:35:58.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 11 26/10/2017 12:36:47.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 16 26/10/2017 12:34:55.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 12 26/10/2017 12:37:12.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 8 26/10/2017 12:32:15.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 12 26/10/2017 12:33:29.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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