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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 575

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées — Helga Stevens - Resolution de la commission EMPL 30/11/2017 12:06:58.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées — Helga Stevens - amendement 5 30/11/2017 12:03:44.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Sofia Sakorafa - Approbation 30/11/2017 11:55:15.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Angel Dzhambazki - Vote unique 30/11/2017 11:56:28.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Sofia Sakorafa - Approbation 30/11/2017 11:54:40.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part — Charles Tannock - Résolution 16/11/2017 12:19:05.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 8/1 16/11/2017 12:22:38.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part — Charles Tannock - Approbation 16/11/2017 12:18:32.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - Résolution 16/11/2017 12:24:17.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) — Cecilia Wikström - Décision d'engager les négociations interinstitutionnelles 16/11/2017 12:18:05.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement — Maurice Ponga - Résolution 16/11/2017 12:20:17.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 9/1 16/11/2017 12:23:20.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 9/2 16/11/2017 12:23:33.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 2 16/11/2017 12:21:23.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - Considérant K/2 15/11/2017 13:12:31.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (s)/3 15/11/2017 13:11:21.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (p)/2 15/11/2017 13:10:53.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne — Salvatore Cicu - amendement 22 15/11/2017 13:03:12.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 1 15/11/2017 13:09:22.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 2S 15/11/2017 13:09:45.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 3 15/11/2017 13:10:07.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (ac)/2 15/11/2017 13:11:47.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - Recommendation 15/11/2017 13:12:52.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — Résolution 15/11/2017 13:10:20.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués — Gesine Meissner - Vote unique 15/11/2017 12:55:19.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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