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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 574

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement — Udo Bullmann et José Manuel Fernandes - amendement 3 12/12/2017 12:17:52.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part — Theresa Griffin - Approbation 12/12/2017 12:26:56.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Christofer Fjellner - Approbation 12/12/2017 12:27:21.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (texte codifié) — Jiří Maštálka - Vote unique 12/12/2017 12:26:33.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement — Udo Bullmann et José Manuel Fernandes - amendement 4 12/12/2017 12:17:32.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part — Liisa Jaakonsaari - Approbation 12/12/2017 12:28:45.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part — Liisa Jaakonsaari - Vote unique 12/12/2017 12:29:13.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil — Albert Deß - amendement 1 12/12/2017 12:15:46.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité — Gunnar Hökmark - amendement 2 30/11/2017 11:58:29.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix — Arnaud Danjean - amendement 5 30/11/2017 11:57:43.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l’El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Angel Dzhambazki - Vote unique 30/11/2017 11:56:12.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées — Helga Stevens - Resolution de la commission EMPL 30/11/2017 12:06:58.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Angel Dzhambazki - Vote unique 30/11/2017 11:56:43.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées — Helga Stevens - amendement 5 30/11/2017 12:03:44.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la Décision UE 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 — Jens Geier - Vote unique 30/11/2017 11:43:14.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Sofia Sakorafa - Approbation 30/11/2017 11:54:40.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Sofia Sakorafa - Approbation 30/11/2017 11:55:15.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2017/005 FI/Retail) — Răzvan Popa - Vote unique 30/11/2017 11:46:30.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - Projet commun 30/11/2017 11:46:55.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018 — Inese Vaidere - Vote unique 30/11/2017 11:45:06.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Sofia Sakorafa - Approbation 30/11/2017 11:54:57.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l’emploi» et «Coopération territoriale européenne» — Iskra Mihaylova - Vote unique 30/11/2017 11:54:23.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres et amendes) — Jens Geier - Résolution 30/11/2017 11:44:41.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres et amendes) — Jens Geier - amendement 3 30/11/2017 11:44:07.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règleme30 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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