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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 815 scrutins — page 58

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 1116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4716 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 1316 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4616 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 6216 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 11816 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - Bloc B16 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 7216 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 1619 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 15/119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — Considérant B/119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — Considérant B/219 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — Considérant E19 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 13/119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 7/119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — amendement 1-3, 5-6, 10-1119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 13/219 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 7/219 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — Résolution19 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — amendement 719 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 17/119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — amendement 419 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 15/219 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni — Juan Fernando López Aguilar - projet du Conseil13 mai 2020JusticeDossier liéNon renseigné
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
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