Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 570

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point ai/2 01/03/2018 12:45:35.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point w/2 01/03/2018 12:44:46.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 466/2014/UE accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 64 08/02/2018 12:14:26.0008 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 7 08/02/2018 12:14:04.0008 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 41 07/02/2018 12:35:30.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 11 07/02/2018 12:45:34.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 4S 07/02/2018 12:43:47.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 18 07/02/2018 12:43:07.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 17 07/02/2018 12:25:45.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 5 07/02/2018 12:44:04.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 31 07/02/2018 12:40:11.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 17 07/02/2018 12:47:58.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - Résolution 07/02/2018 12:48:41.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 3 07/02/2018 12:43:31.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - § 11/2 07/02/2018 12:46:07.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - § 11/1 07/02/2018 12:45:52.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 1 07/02/2018 12:47:22.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - § 6 07/02/2018 12:44:32.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 7 07/02/2018 12:44:50.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - article 3 § 1 07/02/2018 12:26:09.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 21S=34S 07/02/2018 12:41:51.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 32 07/02/2018 12:40:29.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 16S=26S 07/02/2018 12:33:48.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - article 5 07/02/2018 12:33:21.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 20S 07/02/2018 12:41:21.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné