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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 564

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 8 18/04/2018 12:32:33.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 11 18/04/2018 12:34:57.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX - Contrôleur européen de la protection des données — Ingeborg Gräßle - résolution 18/04/2018 12:50:30.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 22 18/04/2018 12:39:43.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles — Tiziana Beghin - approbation 17/04/2018 13:31:40.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne: le 7e rapport de la Commission européenne — Marc Joulaud - résolution de la commission REGI 17/04/2018 13:50:21.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de coopération au développement, de l’instrument d’aide humanitaire et du Fonds européen de développement — Enrique Guerrero Salom - résolution 17/04/2018 13:45:26.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’amélioration de la viabilité de la dette des pays en développement — Charles Goerens - § 27/2 17/04/2018 13:46:53.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice — Norica Nicolai - approbation 17/04/2018 13:31:19.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne: le 7e rapport de la Commission européenne — Marc Joulaud - am 1 17/04/2018 13:49:56.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’amélioration de la viabilité de la dette des pays en développement — Charles Goerens - résolution 17/04/2018 13:49:28.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’amélioration de la viabilité de la dette des pays en développement — Charles Goerens - § 27/1 17/04/2018 13:46:38.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen — Jean-Paul Denanot - vote unique 17/04/2018 13:31:59.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes — Mercedes Bresso et Rainer Wieland - am 17 17/04/2018 13:33:56.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l’Union européenne — Michaela Šojdrová - résolution 17/04/2018 13:44:25.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Sofia Sakorafa - approbation 17/04/2018 13:30:59.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).28 mars 2018Europe & internationalAdopté
Résolution sur les mesures prises par les États-Unis contre le soutien agricole de l’Union européenne dans le cadre de la PAC (au sujet des olives espagnoles) — amendement 1 15/03/2018 12:31:53.00015 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre commun pour la fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass) et abrogeant la décision nº 2241/2004/CE — Thomas Mann et Svetoslav Hristov Malinov - amendement 93 15/03/2018 12:11:56.00015 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) — Silvia Costa - amendement 12 15/03/2018 12:12:15.00015 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments — Giovanni La Via - amendement 13 15/03/2018 12:15:06.00015 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments — Giovanni La Via - amendement 14 15/03/2018 12:14:41.00015 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments — Giovanni La Via - amendement 9=12 15/03/2018 12:14:05.00015 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments — Giovanni La Via - Proposition de la Commission 15/03/2018 12:16:01.00015 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - Résolution 14/03/2018 13:15:50.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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