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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 559

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Jozo Radoš - approbation 03/05/2018 11:39:51.0003 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 21 19/04/2018 12:14:03.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - Résolution 19/04/2018 12:35:21.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - Considérant I/2 19/04/2018 12:32:51.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules — Daniel Dalton - amendement 356 19/04/2018 12:09:26.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne — Soraya Post et Teresa Jiménez-Becerril Barrio - Résolution 19/04/2018 12:41:15.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 22 19/04/2018 12:15:01.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 27 19/04/2018 12:17:42.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 4 19/04/2018 12:13:52.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 24 19/04/2018 12:16:00.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 23 19/04/2018 12:17:31.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 19 19/04/2018 12:13:33.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 8 19/04/2018 12:19:17.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 25 19/04/2018 12:16:44.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - amendement 8 19/04/2018 12:31:59.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de mettre en place un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent les valeurs fondamentales dans l’Union européenne aux niveaux local et national — Résolution 19/04/2018 12:28:42.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation dans la bande de Gaza — Résolution 19/04/2018 12:08:12.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil — Martin Häusling - amendement 403 19/04/2018 12:09:44.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 18 19/04/2018 12:12:42.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 6 19/04/2018 12:14:48.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 26 19/04/2018 12:16:55.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - § 26 19/04/2018 12:14:27.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - § 38 19/04/2018 12:18:57.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - § 14/2 19/04/2018 12:30:50.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - Considérant R 19/04/2018 12:34:35.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné