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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 559

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10–0048/2025 – Matjaž Nemec – After § 6 – Am 133 avr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
B10–0209/2025 – § 6 – Am 233 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10–0209/2025 – § 3 – Am 103 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10–0048/2025 – Matjaž Nemec – § 40 – Am 23 avr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A10–0048/2025 – Matjaž Nemec – Motion for a resolution (as a whole)3 avr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Adopté
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
B10–0209/2025 – Recital B/23 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC–B10–0211/2025 – Request for adjournment from The Left3 avr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
A10–0048/2025 – Matjaž Nemec – § 30 – Am 253 avr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
C10–0038/2025 – Rejection – Am 13 avr. 2025Non renseigné
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Adopté
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – Before § 1 – Am 62 avr. 2025Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A10-0010/2025 – David McAllister – After § 76 – Am 542 avr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0011/2025 – Nicolás Pascual de la Parte – § 49/12 avr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – After § 18 – Am 412 avr. 2025Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A10-0011/2025 – Nicolás Pascual de la Parte – § 10 – Am 74/12 avr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2025 – David McAllister – § 45/52 avr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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