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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 556

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 5 13/06/2018 13:10:11.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 — Anders Primdahl Vistisen - Approbation 13/06/2018 13:07:03.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 11 13/06/2018 13:09:14.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - Approbation 13/06/2018 13:03:51.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant l’annexe A du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité — Tadeusz Zwiefka - Vote unique 13/06/2018 13:06:46.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 8 13/06/2018 13:11:22.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux — Werner Langen - Proposit12 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modernisation de l’enseignement dans l’Union européenne — Krystyna Łybacka - Résolution 12/06/2018 12:58:58.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — Marian-Jean Marinescu - amendement 382 12/06/2018 12:56:50.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des lieux de la pêche de loisir dans l’Union européenne — Norica Nicolai - Vote unique 12/06/2018 12:54:52.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir — Carlos Iturgaiz - Résolution 12/06/2018 12:59:20.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - Proposition de la Commission 31/05/2018 12:21:16.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - amendement 45/4 31/05/2018 12:18:48.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 1 31/05/2018 12:25:33.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - amendement 10/2 31/05/2018 12:20:59.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - amendement 76S 31/05/2018 12:18:09.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 2 31/05/2018 12:26:00.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse — Eider Gardiazabal Rubial - § 29 31/05/2018 12:25:44.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse — Eider Gardiazabal Rubial - § 62 31/05/2018 12:26:43.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse — Eider Gardiazabal Rubial - Résolution 31/05/2018 12:27:46.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye — Pier Antonio Panzeri - amendement 5 30/05/2018 13:30:39.00030 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye — Pier Antonio Panzeri - amendement 8 30/05/2018 13:32:46.00030 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye — Pier Antonio Panzeri - amendement 17 30/05/2018 13:33:08.00030 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye — Pier Antonio Panzeri - amendement 2 30/05/2018 13:34:15.00030 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye — Pier Antonio Panzeri - § 1 point u/7 30/05/2018 13:29:43.00030 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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