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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 551

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon — Adina-Ioana Vălean - Vote unique 12/09/2018 12:39:31.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - amendement 13S 12/09/2018 13:12:19.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - Ensemble du texte 12/09/2018 13:13:44.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) nº 1288/2013, (UE) nº 1293/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1306/2013 et la décision nº 1313/2013/UE — Helga Trüpel - amendement 175 11/09/2018 12:47:45.00011 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général — Ruža Tomašić - amendement 19 11/09/2018 12:49:03.00011 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne — Siegfried Mureşan - Vote unique 11/09/2018 12:43:48.00011 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) nº 1288/2013, (UE) nº 1293/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1306/2013 et la décision nº 1313/2013/UE — Helga Trüpel - amendement 178 11/09/2018 12:46:04.00011 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne — Janusz Lewandowski - Vote unique 11/09/2018 12:43:25.00011 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers — Brian Hayes - Vote unique 11/09/2018 12:45:09.00011 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général — Ruža Tomašić - amendement 22=23=24 11/09/2018 12:48:46.00011 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne — Krzysztof Hetman - Vote unique 11/09/2018 12:45:28.00011 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - § 1, point i/2 05/07/2018 12:32:15.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002, les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013, (UE) nº 1307/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014, (UE) nº 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision nº 541/2015 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 5S 05/07/2018 12:32:37.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).5 juil. 2018Europe & internationalRejeté
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 1 05/07/2018 12:31:36.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne — György Schöpflin - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 05/07/2018 12:16:25.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - Recommendation 05/07/2018 12:36:36.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 8 05/07/2018 12:36:12.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 6S 05/07/2018 12:34:12.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - § 1, point aap/1 05/07/2018 12:35:22.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) nº 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) nº 1077/2011 — Monica Macovei - amendement 108 05/07/2018 12:21:13.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les effets néfastes de la loi des États-Unis relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA) sur les citoyens de l’Union européenne, et en particulier les «Américains accidentels» — Résolution 05/07/2018 12:44:41.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - § 1, point aap/4 05/07/2018 12:35:51.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - § 1, point x/3 05/07/2018 12:34:00.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné