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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 549

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 84 24/10/2018 13:06:28.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 57 24/10/2018 13:00:50.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier — Jeroen Lenaers - amendement 44 24/10/2018 13:36:07.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée — Emilian Pavel - Approbation 23/10/2018 13:04:50.00023 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par le Portugal – EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel) — José Manuel Fernandes - Vote unique 23/10/2018 13:05:36.00023 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée — Emilian Pavel - Approbation 23/10/2018 13:04:16.00023 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée — Emilian Pavel - Approbation 23/10/2018 13:04:00.00023 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée — Emilian Pavel - Approbation 23/10/2018 13:05:05.00023 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée — Emilian Pavel - Approbation 23/10/2018 13:05:20.00023 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne — Pavel Svoboda - Approbation 23/10/2018 13:03:01.00023 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée — Emilian Pavel - Approbation 23/10/2018 13:04:33.00023 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 9 04/10/2018 12:15:32.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 12/2 04/10/2018 12:16:15.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) — Axel Voss - amendement 196 04/10/2018 12:06:53.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 12/1 04/10/2018 12:16:01.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — Résolution 04/10/2018 12:16:30.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 10 04/10/2018 12:15:46.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 8 04/10/2018 12:15:18.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 1 04/10/2018 12:15:03.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne — Anna Maria Corazza Bildt - amendement 47 04/10/2018 12:08:45.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 79 03/10/2018 12:54:13.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 28PC (article 1, § 5, point b) 03/10/2018 12:50:33.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 81PC=95PC (article 1, § 5, point b) 03/10/2018 12:50:50.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 78 03/10/2018 12:53:57.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 81PC=95PC (article 1, § 5, point a) 03/10/2018 12:49:44.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné