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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 234 scrutins — page 54

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéAdopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéAdopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
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