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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 815 scrutins — page 54

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - amendement 46 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 46 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 156 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant B/16 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 7/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant B/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 13/16 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant 7/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 6/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant H/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - amendement 16 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 106 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Visa 256 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 7/36 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant H/16 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - amendement 6/rev6 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 126 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant 7/16 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant L6 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Visa 366 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Visa 286 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - amendement 26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - Résolution17 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 59S16 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - § 55/616 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
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