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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 110 scrutins — page 54

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 8 - amendement 113 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 36/213 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 43/113 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 43/313 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 9 - amendement 213 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 — Viola von Cramon-Taubadel - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 — Stefan Berger - Proposition de résolution12 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022 — Kira Marie Peter-Hansen - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022 — Kira Marie Peter-Hansen - § 14 - amendement 611 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022 — Kira Marie Peter-Hansen - § 47/211 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022 — Kira Marie Peter-Hansen - § 52/211 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 — Anna Zalewska - § 11/111 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Portail des émissions industrielles - A9-0211/2023 - Radan Kanev - Annexe I - Am 5911 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0211/2023 - Radan Kanev - Proposition de la Commission11 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Directive relative aux émissions industrielles - A9-0216/2023 - Radan Kanev - Rejet - Am 28411 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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