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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 528

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 20 12/12/2018 13:12:43.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - § 19 12/12/2018 13:12:25.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 17 12/12/2018 13:11:11.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 6 12/12/2018 13:11:00.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 5 12/12/2018 13:10:50.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 40 12/12/2018 13:10:39.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine — Michael Gahler - amendement 8 12/12/2018 17:59:13.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 16 12/12/2018 13:10:29.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 15 12/12/2018 13:09:31.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - amendement 9 12/12/2018 14:32:22.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion — Dan Nica - amendement 95/3 12/12/2018 13:19:22.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine — Michael Gahler - amendement 9 12/12/2018 17:59:28.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 2812 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 1712 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 28512 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine — Michael Gahler - amendement 1612 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 28412 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 1PC12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 1PC 12/12/2018 17:38:03.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 28112 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine — Michael Gahler - amendement 2412 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 27/2 12/12/2018 17:37:19.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 6612 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 32=49= 12/12/2018 17:35:28.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 96 12/12/2018 17:37:35.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné