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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 307 scrutins — page 53

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 184 - Séance du 13 octobre 1999SCRUTIN PUBLIC sur l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)13 oct. 1999Solidarités & familleRejeté
N° 169 - Séance du : 15 juin 1999SCRUTIN PUBLIC SUR la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture).15 juin 1999Solidarités & familleRejeté
N° 164 - Séance du : 07 juillet 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture).7 avr. 1999Solidarités & familleRejeté
N° 155 - Séance du 9 décembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité.9 déc. 1998Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°100 - séance du 13 décembre 2023 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'étudesSolidarités & familleRejeté
Scrutin n°103 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniersSolidarités & familleAdopté
Scrutin n°116 - séance du 6 février 2024 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant àSolidarités & familleAdopté
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