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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 500 scrutins — page 53

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées — Caroline Roose - Proposition de résolution21 janv. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées — Caroline Roose - Considérant P/221 janv. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées — Caroline Roose - amendement 621 janv. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées — Caroline Roose - Considérant P/121 janv. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées — Caroline Roose - amendement 221 janv. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées — Caroline Roose - amendement 521 janv. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées — Caroline Roose - amendement 721 janv. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées — Caroline Roose - amendement 321 janv. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées — Caroline Roose - amendement 121 janv. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées — Caroline Roose - amendement 421 janv. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union - C9-0396/2020 - 2020/0366(COD)15 déc. 2020Agriculture & alimentationNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
containing a motion for a non-legislative resolution on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol on the implementation of the Agreement on a Sustainable Fisheries Partnership between the European Union and the Republic of Senegal — Izaskun Bilbao Barandica - Procédure d'approbation11 nov. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.30 oct. 2020Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.30 oct. 2020Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.30 oct. 2020Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.30 oct. 2020Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.30 oct. 2020Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.30 oct. 2020Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.30 oct. 2020Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.30 oct. 2020Agriculture & alimentationRejeté
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