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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 508

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne — Franck Proust - amendement 89 14/02/2019 12:07:42.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 77 14/02/2019 12:14:54.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 81 14/02/2019 12:14:03.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier — Matthijs van Miltenburg - Vote unique 14/02/2019 12:06:43.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - Vote: proposition de la Commission 14/02/2019 12:15:15.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 86 14/02/2019 12:14:34.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 12rev 13/02/2019 12:06:43.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 11Srev 13/02/2019 12:06:23.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 10rev 13/02/2019 12:06:09.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 17/1 13/02/2019 12:08:15.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - Vote unique 13/02/2019 12:16:04.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapore, d’autre part — Antonio López-Istúriz White - Vote unique 13/02/2019 12:14:26.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — Antonio López-Istúriz White - Vote: procédure d'approbation 13/02/2019 12:14:09.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 4 13/02/2019 12:13:25.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - Vote unique 13/02/2019 12:03:46.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 16 13/02/2019 12:07:50.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 15rev 13/02/2019 12:07:38.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — Dita Charanzová - amendement 59 13/02/2019 17:12:24.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — Dita Charanzová - amendement 7/2 13/02/2019 17:10:58.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné