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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 506

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 2 13/03/2019 13:06:18.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 31/2 13/03/2019 17:24:17.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — § 18/3 13/03/2019 12:54:03.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part — Anna Elżbieta Fotyga - Résolution 13/03/2019 12:13:22.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — § 10 13/03/2019 12:52:46.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 3 13/03/2019 17:19:27.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 17/4 13/03/2019 17:19:13.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination — Julia Reda - amendement 187D 13/03/2019 17:06:09.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 23 13/03/2019 17:23:00.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne — Marian Harkin et Jean Lambert - Vote: proposition de la Commission 13/03/2019 12:46:42.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 13/03/2019 17:14:57.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Francisco Assis - Procédure d'approbation 12/03/2019 12:40:12.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 202 12/03/2019 12:47:40.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne — György Schöpflin - Vote 12/03/2019 12:55:08.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 9 12/03/2019 12:59:23.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne — György Schöpflin - amendement 61 12/03/2019 12:55:22.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - amendement 3 12/03/2019 13:02:25.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 203 12/03/2019 12:48:10.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - Résolution 12/03/2019 13:02:59.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 7/3 12/03/2019 12:59:11.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218) — Sylvia-Yvonne Kaufmann - Procédure d'approbation 12/03/2019 12:39:54.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 30/1 12/03/2019 13:00:08.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux — Heidi Hautala - Procédure d'approbation 12/03/2019 12:38:51.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel — József Nagy - Procédure d'approbation 12/03/2019 12:39:30.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 30/2 12/03/2019 13:00:19.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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