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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 503

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Eleni Theocharous et Francesc Gambús - amendement 6 14/03/2019 13:07:33.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen — Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka - amendement 18 14/03/2019 13:04:58.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen — Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka - amendement 21 14/03/2019 13:04:22.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis — amendement 6=14=22=28/1 14/03/2019 13:01:23.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen — Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka - amendement 14 14/03/2019 13:05:45.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen — Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka - amendement 22 14/03/2019 13:04:34.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen — Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka - amendement 5=17= 14/03/2019 13:03:45.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen — Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka - amendement 5=17=14 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen — Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka - amendement 25 14/03/2019 13:03:30.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen — Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka - Résolution commissions BUDG/ECON 14/03/2019 13:06:05.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes — Esther de Lange et Roberto Gualtieri - Vote sur la procédure14 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l’homme — Résolution14 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4 13/03/2019 13:06:40.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 3 13/03/2019 13:06:29.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — Résolution 13/03/2019 13:02:47.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 8 13/03/2019 13:05:52.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 363 13/03/2019 12:14:09.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 6 13/03/2019 13:07:07.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 5 13/03/2019 13:06:51.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne — Marian Harkin et Jean Lambert - Vote: proposition de la Commission 13/03/2019 12:46:42.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne — Isabella De Monte - amendement 10 13/03/2019 12:47:02.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part — Anna Elżbieta Fotyga - Procédure d'approbation 13/03/2019 12:12:15.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union — Jasenko Selimovic - amendement 7 13/03/2019 17:11:57.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 13/03/2019 17:14:57.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination — Julia Reda - amendement 187D 13/03/2019 17:06:09.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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