| l'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).24 mai 2018Agriculture & alimentation | 24 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).24 mai 2018Agriculture & alimentation | 24 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).23 mai 2018Agriculture & alimentation | 23 mai 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).23 mai 2018Agriculture & alimentation | 23 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).23 mai 2018Agriculture & alimentation | 23 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).23 mai 2018Agriculture & alimentation | 23 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).23 mai 2018Agriculture & alimentation | 23 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).23 mai 2018Agriculture & alimentation | 23 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).23 mai 2018Agriculture & alimentation | 23 mai 2018 | AN | Adopté | |
| l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.6 mars 2018Agriculture & alimentation | 6 mars 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2 nov. 2017Agriculture & alimentation | 2 nov. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2 nov. 2017Agriculture & alimentation | 2 nov. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2 nov. 2017Agriculture & alimentation | 2 nov. 2017 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).12 oct. 2017Agriculture & alimentation | 12 oct. 2017 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)4 févr. 2016Agriculture & alimentation | 4 févr. 2016 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2014Agriculture & alimentation | 6 nov. 2014 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2014Agriculture & alimentation | 6 nov. 2014 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2014Agriculture & alimentation | 6 nov. 2014 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture).9 juil. 2014Agriculture & alimentation | 9 juil. 2014 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).8 juil. 2014Agriculture & alimentation | 8 juil. 2014 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).8 juil. 2014Agriculture & alimentation | 8 juil. 2014 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).8 juil. 2014Agriculture & alimentation | 8 juil. 2014 | AN | Rejeté | |
| le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).8 juil. 2014Agriculture & alimentation | 8 juil. 2014 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.23 janv. 2014Agriculture & alimentation | 23 janv. 2014 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.23 janv. 2014Agriculture & alimentation | 23 janv. 2014 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |