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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 497

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives — Inés Ayala Sender - amendement 3 26/03/2019 17:06:44.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives — Inés Ayala Sender - amendement 2 26/03/2019 17:04:14.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 39 26/03/2019 12:39:36.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 60 26/03/2019 12:45:07.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Cristian Dan Preda - Procédure d'approbation 26/03/2019 12:35:32.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 73 26/03/2019 12:44:46.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) (eu-LISA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:54:56.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:53:52.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:53:09.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 75 26/03/2019 12:44:08.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:43:58.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle — Petri Sarvamaa - amendement 7/2 26/03/2019 17:43:22.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle — Petri Sarvamaa - amendement 7/1 26/03/2019 17:43:10.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:39:14.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:38:54.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 68/2 26/03/2019 12:42:29.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:38:35.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 29 26/03/2019 17:37:45.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 21 26/03/2019 17:37:04.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 39 26/03/2019 17:36:32.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 20 26/03/2019 17:34:07.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - § 109/2 26/03/2019 17:33:52.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - § 109/1 26/03/2019 17:33:38.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil — Pascal Arimont - amendement 123 26/03/2019 12:52:58.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE — Marita Ulvskog - Proposition de la Commission 26/03/2019 12:37:01.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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