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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 50

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AE/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 1213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806 — )22 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation relative aux services numériques et les questions liées aux droits fondamentaux — Kris Peeters - Résolution20 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — Considérant B8 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — Considérant A8 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — § 58 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — amendement 38 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — § 208 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — § 98 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — Résolution8 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — § 178 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — Considérant E8 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — § 128 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — Considérant G8 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — § 28 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — Considérant C8 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — Considérant K8 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — § 188 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — § 88 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — § 118 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — amendement 28 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — Considérant H8 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite — § 38 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
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