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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 487 scrutins — page 50

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Accord provisoire - amendement 30423 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).8 nov. 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).6 oct. 2021Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre — Pierre Karleskind - Procédure d'approbation5 oct. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre — Pierre Karleskind - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur Pêcheurs de l’avenir: attirer une nouvelle génération de travailleurs dans le secteur de la pêche et créer des emplois dans les communautés côtières — Manuel Pizarro - Après le § 47 - amendement 115 sept. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur Pêcheurs de l’avenir: attirer une nouvelle génération de travailleurs dans le secteur de la pêche et créer des emplois dans les communautés côtières — Manuel Pizarro - Résolution (ensemble du texte)15 sept. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 — Gabriel Mato - amendement 16 juil. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur les défis et les perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire — Ivo Hristov - Vote unique23 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 27/210 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 2810 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 14/210 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
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