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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

2 487 scrutins — page 49

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 25/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Après le § 31 - amendement 1215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Considérant AJ/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Considérant AJ/115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Proposition de résolution (commission AGRI) (ensemble du texte)15 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 27/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 31/315 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 20/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 27/315 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Considérant A - amendement 315 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 44 - amendement 1315 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 27/115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 31/115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 20/315 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 26 - amendement 1015 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 20/115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Après le § 22 - amendement 915 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 30/115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 31/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026) — Izaskun Bilbao Barandica - Projet de décision du Conseil14 déc. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).13 déc. 2021Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l’Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre financier 2021-2027 — Riho Terras - Proposition de la Commission23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné