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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 472

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 — Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial - amendement 5523 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 — Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial - amendement 3423 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 — Vilija Blinkevičiūtė - Vote unique22 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — § 2110 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 – Réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) — John Howarth - amendement 1210 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — amendement 210 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résol10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — Résolution10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 – Réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) — John Howarth - Résolution10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — § 3510 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — § 1010 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l’afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité — John Howarth - Proposition de la Commission10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — amendement 11S10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — amendement 310 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).8 oct. 2019Europe & internationalAdopté
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).8 oct. 2019Europe & internationalAdopté
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — Résolution 19/09/2019 12:17:34.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — § 12/2 19/09/2019 12:15:18.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — § 6 19/09/2019 12:14:56.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — § 4 (amendement oral) 19/09/2019 12:14:20.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — amendement 1 19/09/2019 12:17:17.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés — amendement 2 19/09/2019 12:06:35.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés — amendement 1 19/09/2019 12:06:50.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné