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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 487 scrutins — page 48

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d’Irlande et l’océan Atlantique après le retrait du Royaume-Uni de l’UE — Manuel Pizarro - Proposition de résolution5 avr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture — Petros Kokkalis - Accord provisoire - amendement 188 mars 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).22 févr. 2022Agriculture & alimentationAdopté
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 49/115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 25/115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 51/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 50/115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Considérant B/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Considérant B/115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 50/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 53 - amendement 1415 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Considérant AD - amendement 615 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Après le § 1 - amendement 115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 49/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Proposition de résolution de remplacement - amendement 215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Après le § 1 - amendement 815 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 30/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Après le considérant C - amendement 515 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Après le considérant C - amendement 415 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture: périodes et dates d’inadmissibilité des demandes de soutien - Objection pursuant to Rule 111(3): European Maritime, Fisheries and Aquaculture Fund: time periods for the inadmissibility of applications for support - Einwand gemäß Artikel 111 Absatz 3 GO: Europäischer Meeres-, Fischerei- und Aquakulturfonds – Dauer, Beginn und Ende des Zeitraums, in dem 15 févr. 2022Agriculture & alimentationNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Considérant AP15 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Considérant AI - amendement 715 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Considérant AJ/315 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 51/115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 31 - amendement 1115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
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