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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 469

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité — Monika Hohlmeier - Vote unique27 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire — Monika Hohlmeier, Eider Gardiazabal Rubial - Projet commun27 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part — Enikő Győri - procédure d'approbation26 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2019/001 BE/Carrefour) — José Manuel Fernandes - amendement 114 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2019/001 BE/Carrefour) — José Manuel Fernandes - Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 18/424 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — amendement 324 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — amendement 424 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — amendement 224 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 18/124 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — amendement 124 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 18/524 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 14/224 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 18/324 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — amendement 524 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — amendement 624 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord — Younous Omarjee - Vote unique24 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres) — Résolution24 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — amendement 824 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 18/624 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 14/124 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné