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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 461

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1 point m/213 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Considérant F/113 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1 point x/113 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Considérant F/213 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Considérant K/213 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1 point x/213 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - amendement 1612 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - amendement 1412 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - amendement 1rev 212 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part — Geert Bourgeois - Résolution12 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - Résolution12 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés — amendement 212 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - amendement 1512 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part — Geert Bourgeois - amendement 112 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part — Geert Bourgeois - Procédure d'approbation12 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union — Résolution12 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - Procédure d'approbation12 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique29 janv. 2020Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018 — Peter Jahr - § 47/216 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018 — Peter Jahr - amendement 3/116 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018 — Peter Jahr - § 1216 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018 — Peter Jahr - amendement 116 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018 — Peter Jahr - § 25/216 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie — amendement 216 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018 — Peter Jahr - Résolution16 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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