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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 487 scrutins — page 47

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union — Pierre Karleskind - Accord provisoire - amendement 922 nov. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil — Petros Kokkalis - Accord provisoire - amendement 884 oct. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie de l’Union pour les forêts pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe — Ulrike Müller - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice — Izaskun Bilbao Barandica - Projet de décision du Conseil13 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 8713 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 15813 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 13013 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 14913 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 4013 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 127/213 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Proposition de la Commission13 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 127/113 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 14813 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 10513 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement — Beata Kempa - Proposition de résolution6 juil. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook — Cláudia Monteiro de Aguiar - Projet de décision du Conseil5 juil. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’exploitation illégale des forêts dans l’Union européenne — Après le § 35 - amendement 1/123 juin 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre — Izaskun Bilbao Barandica - Proposition de résolution8 juin 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre — Izaskun Bilbao Barandica - Projet de décision du Conseil8 juin 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche — Caroline Roose - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juin 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture — Isabel Carvalhais - Après le § 116 - amendement 33 mai 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture — Isabel Carvalhais - § 116 - amendement 43 mai 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique — Simone Schmiedtbauer - Proposition de résolution (ensemble du texte)3 mai 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture — Isabel Carvalhais - Après le § 116 - amendement 23 mai 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture — Isabel Carvalhais - Proposition de résolution (ensemble du texte)3 mai 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
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