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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 385 scrutins — page 46

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - § 21/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Après le § 7 - amendement 328 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 25 - amendement 9/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil — Bernd Lange - Après le considérant 27 - amendement 13928 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 25 - amendement 10/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Considérant AC/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - § 12/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil — Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - amendement 12728 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 2 - amendement 4/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Proposition de résolution (ensemble du texte)28 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 2 - amendement 4/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 31 - amendement 1128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Considérant AL/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - § 4/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le considérant B - amendement 2/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Considérant AJ/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe PfE - "Une Europe, un marché"27 avr. 2026Europe & internationalNon renseigné
A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 30/126 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0070/2026 - Bernd Lange - Proposition de la Commission26 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Proposition de la Commission26 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 3426 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0026/2026 - Jérémy Decerle - Projet de décision du Conseil26 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0070/2026 - Bernd Lange - Demande d'ajournement du vote26 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 9 - Am 6026 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Demande d'ajournement du vote26 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné