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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 071 scrutins — page 45

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - § 9 - amendement 216 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - § 25 - amendement 416 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 25 - amendement 516 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - après le § 14 - amendement 416 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/216 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 6 - amendement 216 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/116 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - proposition de résolution (text ensemble du texte)16 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - après le § 7 - amendement 316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - considérant K/314 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - § 3/214 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - considérant K/214 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accroissement de l’innovation et de la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion — Tsvetelina Penkova - proposition de résolution14 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement de l’Union européenne dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement — Barry Andrews - § 3213 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes — proposition de résolution13 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE — Kim Van Sparrentak - proposition de résolution12 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les petits réacteurs modulaires — Franc Bogovič - proposition de résolution12 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).12 déc. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).12 déc. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).30 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).30 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).30 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).30 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
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