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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 440

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — § 11/123 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — § 5/223 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — § 1623 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — amendement 2823 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Annalisa Tardino - Résolution10 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - Maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie — Monika Hohlmeier - Résolution10 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACHLaw Ltd) pour certaines utilisations du trioxyde de chrome — Résolution10 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — Résolution10 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 269 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 239 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 40/19 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 199 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 149 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 159 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 329 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 34/29 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 149 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Annalisa Tardino - Considérant H9 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — Considérant B9 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 40/29 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 34/19 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 31/19 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 429 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 209 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - Maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie — Monika Hohlmeier - amendement 19 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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