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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 436

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 4015 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 42S15 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 1915 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste — Manolis Kefalogiannis - amendement 9315 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 815 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 2515 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 4715 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 43S15 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 2115 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 1615 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 20/415 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 20/315 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 19/215 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - amendement 315 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - amendement 215 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 4/315 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - amendement 115 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 4/115 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 1/315 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 20/215 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 16/115 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 1/115 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 19/115 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules — Esther de Lange - amendement 1-10, 13-17, 19-20, 2315 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules — Esther de Lange - Bloc A15 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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